MOBI PROS

Date de mise à jour : 09/07/2026

Les présentes mentions légales s'appliquent au site Internet Mobi-pros.com, accessible à l'adresse https://mobi-pros.com, ci-après le « Site ».

Elles ont pour objet de porter à la connaissance des visiteurs du Site les informations relatives à son éditeur, à ses services, à ses contenus, aux données personnelles, aux cookies, ainsi qu'au droit applicable.

SECTION 1 - Le Site et les Services proposés

Mobi-pros.com est une plateforme en ligne dédiée à des services numériques liés aux outils de communication mobile.

Les Services proposés sur le Site sont accessibles dans le cadre d'un Abonnement payant.

Ils comprennent notamment :

• un service d'eSIM, permettant l'activation d'une carte SIM virtuelle, notamment par QR code, avec une couverture mondiale selon les conditions présentées sur le Site ;
• un service de SMS programmés, permettant de planifier l'envoi de messages courts ;
• un service d'annuaire inversé, permettant d'obtenir certaines informations associées à un numéro de téléphone.

Les caractéristiques détaillées des Services, leurs conditions d'accès, leurs modalités de souscription, leurs limites d'utilisation, les règles applicables à l'Abonnement et les droits de l'Utilisateur sont précisés dans les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du Site.

Ces Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sont accessibles à tout moment depuis la rubrique « CGUV ».

SECTION 2 - Identification de l'éditeur

Le Site est édité par la société TUTS, ci-après la « Société ».

La Société est une société à responsabilité limitée unipersonnelle, EOOD, de droit bulgare, au capital social de 1,02 EUR. Sofia 1142, Sofia Province,Municipality of Stolichna, District of Sredets Patriarch Evtimiy, № 16,Entrance A, fl. 1, ap. 5, Sofia, Bulgarie

Elle est immatriculée sous le numéro Unified Identification Code, ou UIC, 203580304.

Son numéro de TVA intracommunautaire est : BG203580304.

SECTION 3 - Direction de la publication

La direction de la publication du Site est assurée par Monsieur Gricha GUEORGUIEV, en sa qualité de Gérant de la Société.

La Société peut être contactée à l'adresse électronique suivante : contact@mobi-pros.com.

SECTION 4 - Moyens de contact et assistance

Pour toute question concernant le Site, son fonctionnement, les Services proposés, les informations accessibles en ligne ou toute demande d'ordre administratif, les visiteurs peuvent contacter la Société.

Les demandes peuvent être adressées :

• par courrier électronique : contact@mobi-pros.com ;
• par courrier postal : TUTS, Sofia 1142, Sofia Province,Municipality of Stolichna, District of Sredets Patriarch Evtimiy, № 16,Entrance A, fl. 1, ap. 5, Sofia, Bulgarie.

Les visiteurs peuvent également consulter les rubriques « Aide », « FAQ » et « Nous Contacter » disponibles sur le Site, qui ont vocation à apporter des réponses aux questions les plus courantes.

SECTION 5 - Utilisation du Site et cadre contractuel

L'accès au Site, sa consultation, l'utilisation de ses fonctionnalités, la création d'un Compte Client et la souscription à un Abonnement sont encadrés par les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du Site.

Ces conditions définissent notamment les modalités d'accès aux Services, les conditions de souscription, de paiement, de renouvellement, de rétractation, de résiliation, ainsi que les droits et obligations applicables aux Utilisateurs.

Les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente peuvent être consultées à tout moment depuis la rubrique « CGUV » du Site.

SECTION 6 - Protection des contenus du Site

Le Site et l'ensemble des éléments qui le composent sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative : les textes, images, photographies, vidéos, sons, animations, interfaces, chartes graphiques, logos, marques, noms commerciaux, bases de données, codes informatiques, savoir-faire et plus généralement tout contenu ou élément accessible depuis le Site.

Ces éléments appartiennent, selon les cas, à la Société ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses contenus, quel qu'en soit le procédé ou le support, est interdite sans autorisation préalable et écrite de la Société.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites, notamment sur le fondement de la contrefaçon ou de toute autre atteinte aux droits de la Société ou de ses partenaires.

SECTION 7 - Données personnelles

Dans le cadre du fonctionnement du Site et de la fourniture des Services, la Société peut traiter des données à caractère personnel.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « RGPD », ainsi qu'à la loi bulgare relative à la protection des données à caractère personnel, Закон за защита на личните данни / Personal Data Protection Act, dite « PDPA ».

Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation, aux droits des personnes concernées et aux modalités d'exercice de ces droits sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site.

Cette Politique de Confidentialité est accessible à tout moment depuis la rubrique dédiée.

SECTION 8 - Cookies et autres traceurs

Lors de la navigation sur le Site, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés ou lus sur le terminal de l'Utilisateur.

Les finalités de ces cookies, leurs durées de conservation, les choix offerts à l'Utilisateur et les modalités de paramétrage sont détaillés dans la Politique Cookies du Site.

Cette Politique Cookies est accessible à tout moment depuis la rubrique dédiée.

SECTION 9 - Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit bulgare.

En cas de difficulté relative à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, une solution amiable sera recherchée préalablement lorsque cela est possible.

À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents de Sofia pourront être saisis de manière non exclusive, sans préjudice des règles impératives applicables en matière de protection du consommateur.